La société Oversees international coaching dont le siège social est situé 15, avenue des orangers, 06000 Nice, a souhaité s’engager en faveur de la protection de vos Données Personnelles. La société Oversees international coaching s’engage à respecter toutes les obligations créées par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives à caractère personnel.

La présente Politique s’inscrit dans une volonté de transparence et de loyauté à l’égard de ses clients.

Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre comment la société Oversees international coaching collecte, traite et protège vos Données dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet giraudi.com (le « Site »), afin de présenter les activités de la marque Bouchées Doubles.

1 / Qui est votre point de contact au sein de la société Oversees international coaching pour toute question sur vos Données Personnelles ?

La société Oversees international coaching attache une grande importance au respect de vos droits et libertés et à la protection de vos Données. Pour ce faire, la société Oversees international coaching a désigné en interne un Référent chargé des questions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question relative à vos Données par la société Oversees international coaching, vous pouvez contacter le Référent Informatique et Libertés par email : contact @boucheesdoubles.com

2 / Pourquoi la société Oversees international coaching collecte vos Données ?

La société Oversees international coaching utilise vos Données pour répondre à vos demandes commerciales ou demande d’informations.

3 / Quelles Données sont concernées ?

La société Oversees international coaching collecte toutes les informations que vous communiquez sur le Site (ex : lors de l’utilisation d’un formulaire de contact)

La société Oversees international coaching collecte notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, ainsi que toute autre information que vous renseignez via les formulaires de contact.

Sous réserve de votre accord exprès, dans le cas où vous avez coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte de vos Données ou tout autre document notamment contractuel impliquant une collecte et un traitement de vos Données, la société Oversees international coaching utilise vos Données pour vous faire parvenir des informations sur ses offres de produits et services et son actualité.

Si vous avez activé la géolocalisation de votre téléphone, de votre tablette et ordinateur, la société Oversees international coaching sera en mesure, sous réserve de vos droits, de mettre en avant des services ou vous proposez des offres adaptées à votre position géographique.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’utiliser les informations génériques relatives aux profils des visiteurs de notre Site sans toutefois, par l’utilisation d’un procédé d’anonymisation adapté, indiquer de données nominatives.

Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques de vente et provenance des visiteurs du Site, etc.).

Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par la société Oversees international coaching et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.

Enfin, par l’intermédiaire de la société Oversees international coaching le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des informations commerciales portant sur des produits ou services fournis par la société Oversees international coaching.

La société Oversees international coaching ne collecte :

– aucune donnée de santé, considérée comme sensible par la loi Informatique et libertés et le RGPD.

Des données sont également collectées lors de votre navigation sur le Site pour permettre au Site de reconnaître votre terminal de connexion et d’ouvrir l’accès aux fonctionnalités du Site, la société Oversees international coaching utilise des « cookies » relatifs à votre expérience, à vos préférences notamment pour vous permettre d’accéder à une expérience personnalisée et d’améliorer ses services. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre Charte Cookies ci-dessous.

4 / Qui peut accéder à vos Données ?

Les services délégués de la société Oversees international coaching sont habilités à traiter vos Données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

5 / Où sont vos Données ?

Par principe, vos données sont conservées chez l’hébergeur OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX. Aucune des Données traitées et collectées par la société Oversees international coaching n’est transférée vers un pays tiers hors de l’Union européenne ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection considérée par la Commission Européenne comme adéquat.

6 / Combien de temps la société Oversees international coaching conserve vos Données ?

Conformément à la loi sur les informations nominatives et au RGPD, la société Oversees international coaching limite la conservation de vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, à titre d’exemple et conformément aux recommandations du RGPD, vos coordonnées peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

7 / Quels sont vos droits sur vos Données et comment pouvez-vous les exercer auprès de la société Oversees international coaching ?

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont :

– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par la société Oversees international coaching et les modalités de traitement de ces données.

– le droit d’accéder à vos données.

– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.

– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées.

– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées

– le droit à la notification des mises à jour de vos données.

– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, par email à contact @boucheesdoubles.com

8 / La société Oversees international coaching protège vos Données

Conformément à la loi sur les informations nominatives et au RGPD, et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés, la société Oversees international coaching met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos Données.

La société Oversees international coaching s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Mentions légales et RGPD

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boucheesdoubles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Oversees international coaching – AV DES ORANGERS, 06000 NICE  – 90387384200020 – Alicia Vegezzi

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.boucheesdoubles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.boucheesdoubles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.boucheesdoubles.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.boucheesdoubles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

www.boucheesdoubles.com s’efforce de fournir sur le site www.boucheesdoubles.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.boucheesdoubles.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.boucheesdoubles.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.boucheesdoubles.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.boucheesdoubles.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.boucheesdoubles.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause www.boucheesdoubles.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.boucheesdoubles.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation www.boucheesdoubles.com. Cependant, www.boucheesdoubles.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.boucheesdoubles.com est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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